Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Éditeur et exploitant du Service

TaxiGer est un service logiciel professionnel exploité par :

Nom commercial :
TaxiGer
Exploitant :
Joris Cimpaka-Kapeta
Pays d’établissement :
Belgique
Numéro d’entreprise BCE :
1000.117.510

E-mail de contact : taxiger@protonmail.com

2. Services concernés

Les présentes mentions légales concernent l’ensemble des services exploités sous la marque TaxiGer, notamment :

  • le site internet www.taxiger.com ;
  • le tableau de bord accessible sur app.taxiger.com ;
  • les applications mobiles TaxiGer disponibles sur iOS et Android ;
  • la Progressive Web App TaxiGer ;
  • les espaces destinés aux exploitants, gestionnaires, chauffeurs et clients ;
  • les API, intégrations, portails, documents et services associés.

Ces éléments sont désignés collectivement comme le « Service ».

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Service est :

Joris Cimpaka-Kapeta

Contact : taxiger@protonmail.com

4. Nature du Service

TaxiGer est une solution logicielle destinée aux professionnels du transport rémunéré de personnes.

Selon la formule choisie, le Service peut notamment permettre la gestion des chauffeurs, véhicules, clients et courses, la création de documents administratifs, le suivi de flotte, ainsi que la connexion à certaines plateformes ou bases de données externes.

TaxiGer agit comme fournisseur de logiciel et non comme exploitant de transport, employeur des chauffeurs ou partie au contrat de transport conclu entre un exploitant et ses passagers.

Les conditions applicables à l’utilisation du Service sont précisées dans les Conditions générales accessibles depuis le site et les applications TaxiGer.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, son identité visuelle, sa documentation, ses textes, ses logos, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, revendre ou exploiter tout ou partie du Service.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Disponibilité et responsabilité

TaxiGer met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Service disponible, sécurisé et fonctionnel.

Le fonctionnement du Service peut néanmoins être affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques, une indisponibilité du réseau mobile ou internet, ou une défaillance d’un prestataire ou service externe.

TaxiGer ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du Service.

Les conditions détaillées relatives aux obligations des utilisateurs, aux services externes et à la limitation de responsabilité sont prévues dans les Conditions générales.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de TaxiGer.

Selon les traitements concernés, TaxiGer peut agir comme responsable du traitement de ses propres données administratives et commerciales ou comme sous-traitant technique pour les données traitées pour le compte de ses clients professionnels.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

taxiger@protonmail.com

8. Liens et services externes

Le Service peut contenir des liens ou proposer des connexions vers des sites, applications, plateformes ou services exploités par des tiers.

TaxiGer ne contrôle pas le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services externes. Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions générales et politiques de confidentialité de leurs exploitants.

9. Contact

Pour toute question relative à TaxiGer, au Service ou aux présentes mentions légales :

TaxiGer

Joris Cimpaka-Kapeta

Numéro d’entreprise BCE : 1000.117.510

E-mail : taxiger@protonmail.com