Politique de confidentialité de TaxiGer

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet de cette politique

La présente politique de confidentialité explique comment TaxiGer collecte, utilise, conserve, protège et communique les données à caractère personnel dans le cadre de ses services.

Elle s’applique notamment :

  • au site public www.taxiger.com ;
  • au tableau de bord accessible sur app.taxiger.com ;
  • aux applications mobiles TaxiGer disponibles sur iOS et Android ;
  • à la Progressive Web App TaxiGer ;
  • aux espaces exploitants, gestionnaires, chauffeurs et clients ;
  • aux pages de réservation et portails personnalisés ;
  • aux API, intégrations, exports, documents et fonctionnalités associées ;
  • aux communications commerciales, demandes de démonstration et activités de support.

Ces différents éléments sont collectivement désignés comme le « Service ».

2. Identité de l’exploitant

TaxiGer est un service logiciel exploité par :

Exploitant :
Joris Cimpaka-Kapeta
Numéro d’entreprise BCE :
1000.117.510
Nom commercial :
TaxiGer

Contact relatif aux données personnelles : taxiger@protonmail.com

Les informations légales complémentaires relatives à l’exploitant sont disponibles dans les Mentions légales du Service.

3. Rôles de TaxiGer et de ses clients

La qualification de TaxiGer au regard du Règlement général sur la protection des données dépend du traitement concerné.

3.1. TaxiGer comme responsable du traitement

TaxiGer agit comme responsable du traitement lorsqu’il détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement.

C’est notamment le cas pour les données utilisées afin de :

  • gérer les comptes des entreprises clientes ;
  • administrer les abonnements et paiements ;
  • répondre aux demandes de démonstration ;
  • assurer le support ;
  • sécuriser et maintenir le Service ;
  • prévenir les abus et accès non autorisés ;
  • gérer la facturation et la comptabilité de TaxiGer ;
  • envoyer des communications relatives au Service ;
  • développer et améliorer TaxiGer ;
  • gérer les relations commerciales et les prospects ;
  • respecter les obligations légales de TaxiGer.

3.2. TaxiGer comme sous-traitant

Lorsqu’une entreprise de transport utilise TaxiGer pour traiter les données de ses chauffeurs, clients, passagers, véhicules ou courses, cette entreprise détermine généralement pourquoi ces données sont utilisées.

Dans cette situation :

  • l’entreprise cliente agit comme responsable du traitement ;
  • TaxiGer agit comme sous-traitant technique ;
  • TaxiGer traite les données conformément aux instructions documentées de l’entreprise cliente et dans les limites nécessaires à la fourniture du Service.

Cela concerne notamment les données relatives :

  • aux chauffeurs ;
  • aux clients et passagers ;
  • aux réservations et courses ;
  • aux véhicules ;
  • aux positions et itinéraires ;
  • aux titres de transport ;
  • aux états de service et feuilles de route ;
  • aux documents et photos introduits dans TaxiGer ;
  • aux transmissions effectuées vers Chiron ou d’autres plateformes.

Les obligations respectives de TaxiGer et de l’entreprise cliente peuvent être précisées dans un accord de traitement des données ou « DPA ».

L’entreprise cliente reste responsable de la licéité des données qu’elle introduit dans TaxiGer et de l’information des chauffeurs, passagers et autres personnes concernées.

4. Personnes concernées

TaxiGer peut traiter des données relatives aux catégories suivantes de personnes :

  • visiteurs du site TaxiGer ;
  • prospects et personnes demandant une démonstration ;
  • clients professionnels ;
  • représentants et membres du personnel des entreprises clientes ;
  • exploitants et gestionnaires de flotte ;
  • chauffeurs ;
  • dispatchers ;
  • clients et passagers des entreprises de transport ;
  • contacts de réservation ;
  • utilisateurs des applications mobiles ;
  • personnes contactant le support ;
  • partenaires, fournisseurs et prestataires professionnels.

Certaines personnes, notamment les passagers ou chauffeurs, peuvent ne pas communiquer directement leurs données à TaxiGer. Leurs informations peuvent être encodées par l’entreprise de transport qui utilise le Service.

5. Données traitées

Les catégories de données traitées dépendent des fonctionnalités utilisées.

5.1. Données d’identification et de contact

TaxiGer peut traiter :

  • le nom et le prénom ;
  • l’adresse e-mail ;
  • le numéro de téléphone ;
  • la fonction professionnelle ;
  • le nom de l’entreprise ;
  • l’adresse professionnelle ;
  • le numéro d’entreprise et le numéro de TVA ;
  • la langue de communication ;
  • les préférences de contact.

5.2. Données relatives aux comptes

TaxiGer peut traiter :

  • les identifiants de compte ;
  • les rôles et permissions ;
  • les informations d’authentification ;
  • les liens temporaires de connexion ;
  • l’historique des connexions ;
  • les actions réalisées dans le Service ;
  • les paramètres du compte et de l’entreprise ;
  • les données nécessaires à la sécurité du compte.

Les mots de passe, lorsqu’ils sont utilisés, sont conservés sous une forme protégée et ne sont pas stockés en clair.

5.3. Données relatives aux entreprises de transport

TaxiGer peut traiter :

  • la dénomination de l’entreprise ;
  • les coordonnées professionnelles ;
  • les numéros BCE et TVA ;
  • les régions d’activité ;
  • les licences et autorisations ;
  • les configurations administratives ;
  • les paramètres de facturation ;
  • les informations relatives à l’abonnement ;
  • les données nécessaires aux intégrations activées.

5.4. Données relatives aux chauffeurs

TaxiGer peut traiter :

  • le nom et les coordonnées du chauffeur ;
  • son entreprise ou exploitant ;
  • son numéro de carte chauffeur ;
  • ses informations professionnelles ;
  • les véhicules auxquels il est associé ;
  • ses disponibilités et horaires ;
  • ses feuilles de route ou états de service ;
  • les courses qu’il réalise ;
  • sa position lorsqu’une fonctionnalité de suivi est activée ;
  • les documents professionnels introduits dans le Service.

5.5. Données relatives aux véhicules

TaxiGer peut traiter :

  • la plaque d’immatriculation ;
  • la marque et le modèle ;
  • les informations d’identification du véhicule ;
  • l’entreprise propriétaire ou utilisatrice ;
  • les chauffeurs associés ;
  • les licences et autorisations ;
  • les données relatives à l’activité du véhicule.

5.6. Données relatives aux clients, passagers et courses

TaxiGer peut traiter :

  • le nom du client ou du passager ;
  • ses coordonnées ;
  • le lieu de prise en charge ;
  • la destination ;
  • les coordonnées géographiques ;
  • la date et l’heure de la course ;
  • les instructions relatives à la réservation ;
  • l’entreprise et le chauffeur concernés ;
  • le véhicule utilisé ;
  • le statut de la course ;
  • la distance et l’itinéraire ;
  • le prix ;
  • le moyen de paiement ;
  • les notes introduites par l’entreprise cliente ;
  • les documents liés à la course.

Le Client doit éviter d’introduire dans les champs libres des données sensibles ou des informations qui ne sont pas nécessaires à l’organisation de la course.

5.7. Données de localisation

Lorsque les fonctionnalités concernées sont utilisées, TaxiGer peut traiter :

  • les points de départ et d’arrivée ;
  • la position du chauffeur ou du véhicule ;
  • les coordonnées GPS ;
  • l’heure associée à une position ;
  • les itinéraires ;
  • les distances calculées ;
  • les informations permettant de convertir une adresse en coordonnées ou des coordonnées en adresse.

La précision de la localisation dépend notamment du terminal utilisé, du réseau disponible et des services de géolocalisation externes.

5.8. Photos, documents et fichiers

TaxiGer peut traiter les documents chargés ou générés dans le Service, notamment :

  • les photos de tickets ;
  • les tickets de taximètre ;
  • les titres de transport ;
  • les états de service ou feuilles de route ;
  • les factures ;
  • les justificatifs ;
  • les rapports ;
  • les exports ;
  • les documents relatifs aux chauffeurs et véhicules.

Le Client est responsable des documents qu’il charge et doit s’assurer qu’ils ne contiennent pas de données inutiles ou excessives.

5.9. Données techniques

TaxiGer peut traiter automatiquement :

  • l’adresse IP ;
  • la date et l’heure de connexion ;
  • le type de navigateur ;
  • le système d’exploitation ;
  • le type d’appareil ;
  • la version de l’application ;
  • les identifiants techniques de session ;
  • les journaux d’erreurs ;
  • les informations de synchronisation ;
  • les performances de l’application ;
  • les événements de sécurité ;
  • les pages ou fonctionnalités utilisées.

Ces données sont notamment utilisées pour faire fonctionner le Service, diagnostiquer les erreurs et protéger les comptes.

5.10. Données de facturation et de paiement

TaxiGer peut traiter :

  • les coordonnées de facturation ;
  • les informations relatives à l’abonnement ;
  • les factures ;
  • les paiements reçus ;
  • les réductions et offres commerciales ;
  • les références de transaction ;
  • le statut des paiements.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, TaxiGer ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des informations bancaires ou des données de carte.

5.11. Communications et support

TaxiGer peut conserver :

  • les messages envoyés par e-mail ;
  • les conversations avec le support ;
  • les demandes de démonstration ;
  • les demandes techniques ;
  • les réclamations ;
  • les pièces jointes ;
  • les informations nécessaires au suivi et à la résolution d’un problème.

6. Origine des données

TaxiGer peut obtenir des données :

  • directement auprès de la personne concernée ;
  • auprès de l’entreprise cliente ;
  • auprès d’un administrateur ou gestionnaire de flotte ;
  • auprès d’un chauffeur ;
  • à partir d’un fichier importé ;
  • à partir d’une plateforme connectée par le Client ;
  • automatiquement lors de l’utilisation du Service ;
  • à partir de sources publiques professionnelles, notamment dans le cadre de la prospection B2B ;
  • auprès d’un partenaire commercial lorsque cette transmission est autorisée.

Lorsque les données concernent des chauffeurs, passagers ou clients d’une entreprise de transport, elles sont généralement communiquées à TaxiGer par cette entreprise.

7. Finalités et bases juridiques

TaxiGer traite les données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes.

7.1. Création et gestion des comptes

Finalités :

  • créer les comptes ;
  • authentifier les utilisateurs ;
  • gérer les rôles et autorisations ;
  • fournir les fonctionnalités demandées ;
  • administrer les entreprises et utilisateurs.

Base juridique :

  • exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
  • intérêt légitime de TaxiGer à sécuriser et administrer son Service.

7.2. Fourniture du logiciel

Finalités :

  • gérer les chauffeurs, véhicules, clients et courses ;
  • créer et conserver des documents ;
  • organiser le planning et le dispatching ;
  • afficher les informations nécessaires aux utilisateurs ;
  • synchroniser les applications mobiles ;
  • fournir les exports et rapports.

Base juridique :

  • exécution du contrat entre TaxiGer et le Client ;
  • pour les données traitées pour le compte du Client, instructions du Client en sa qualité de responsable du traitement.

7.3. Géolocalisation et gestion des courses

Finalités :

  • identifier les points de départ et d’arrivée ;
  • suivre l’exécution d’une course ;
  • afficher la position des chauffeurs ou véhicules ;
  • calculer des itinéraires et distances ;
  • produire les documents liés aux courses ;
  • améliorer la coordination de la flotte.

Base juridique :

  • exécution du contrat ;
  • intérêt légitime à fournir les fonctionnalités de gestion de flotte ;
  • base juridique déterminée par l’entreprise cliente pour les chauffeurs et passagers concernés.

L’autorisation de localisation accordée dans les paramètres d’un téléphone constitue une autorisation technique d’accès à l’appareil. Elle ne remplace pas la base juridique que l’entreprise cliente doit déterminer au regard du RGPD et des règles applicables à ses travailleurs ou prestataires.

7.4. Intégration avec Chiron

Finalités :

  • préparer les données nécessaires ;
  • transmettre les réservations, départs, arrivées ou autres informations prises en charge ;
  • recevoir et afficher les réponses techniques ;
  • détecter les transmissions refusées ou échouées ;
  • conserver un historique technique des transmissions.

Base juridique :

  • exécution du contrat ;
  • instructions de l’entreprise cliente ;
  • respect des obligations réglementaires applicables à l’entreprise cliente.

7.5. Support et communications opérationnelles

Finalités :

  • répondre aux questions ;
  • résoudre les problèmes ;
  • informer d’un incident ;
  • communiquer une modification importante ;
  • accompagner l’onboarding ;
  • fournir une assistance technique.

Base juridique :

  • exécution du contrat ;
  • intérêt légitime de TaxiGer à assister ses utilisateurs et assurer la qualité du Service.

7.6. Facturation et comptabilité

Finalités :

  • émettre les factures ;
  • suivre les paiements ;
  • administrer les abonnements ;
  • gérer les impayés ;
  • tenir la comptabilité ;
  • respecter les obligations fiscales.

Base juridique :

  • exécution du contrat ;
  • respect des obligations légales de TaxiGer.

7.7. Sécurité et prévention des abus

Finalités :

  • protéger les comptes ;
  • prévenir la fraude ;
  • détecter les accès non autorisés ;
  • analyser les erreurs ;
  • protéger l’intégrité et la disponibilité du Service ;
  • établir et défendre les droits de TaxiGer.

Base juridique :

  • intérêt légitime de TaxiGer à sécuriser son Service et défendre ses droits ;
  • respect des obligations légales en matière de sécurité des données.

7.8. Amélioration du Service

Finalités :

  • comprendre l’utilisation des fonctionnalités ;
  • identifier les problèmes ;
  • mesurer les performances ;
  • améliorer l’interface et l’expérience utilisateur ;
  • développer de nouvelles fonctionnalités.

Base juridique :

  • intérêt légitime de TaxiGer à développer et améliorer le Service ;
  • consentement lorsqu’un outil non essentiel nécessite le dépôt ou la lecture de cookies.

Lorsque cela est possible, TaxiGer utilise des informations agrégées ou anonymisées pour réaliser ces analyses.

7.9. Communications commerciales

Finalités :

  • répondre aux prospects ;
  • présenter TaxiGer ;
  • envoyer des informations sur les fonctionnalités ;
  • proposer une démonstration ;
  • assurer un suivi commercial raisonnable ;
  • informer les clients de services similaires.

Base juridique :

  • consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • intérêt légitime de TaxiGer dans le cadre de communications professionnelles appropriées ;
  • mesures précontractuelles demandées par le prospect.

Toute personne peut s’opposer gratuitement aux communications commerciales en utilisant le moyen de désinscription proposé ou en contactant TaxiGer.

8. Données transmises à Chiron

Lorsque l’intégration Chiron est activée par une entreprise cliente, TaxiGer peut transmettre les catégories de données nécessaires au fonctionnement de cette intégration.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • le numéro d’entreprise de l’exploitant ;
  • les informations d’identification de l’entreprise ;
  • le numéro de la course ;
  • les informations relatives au chauffeur ;
  • le numéro de carte chauffeur ;
  • la plaque d’immatriculation ;
  • la date et l’heure de départ ;
  • la date et l’heure d’arrivée ;
  • les coordonnées géographiques ;
  • la distance ;
  • le prix ou les données financières prévues par l’intégration ;
  • les autres données exigées par l’interface concernée.

TaxiGer transmet ces données pour le compte de l’entreprise cliente.

L’entreprise cliente est responsable :

  • de l’activation de l’intégration ;
  • de la validité de ses accès ;
  • de l’exactitude des données ;
  • de la base juridique de la transmission ;
  • du respect de ses obligations réglementaires ;
  • de l’information de ses chauffeurs et autres personnes concernées.

Une fois les données reçues par une autorité ou une plateforme publique, leur traitement ultérieur peut relever de la responsabilité propre de cette autorité ou plateforme.

9. Destinataires et prestataires

TaxiGer ne vend pas les données personnelles à des tiers.

Les données peuvent toutefois être accessibles ou communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires d’hébergement cloud ;
  • fournisseurs de bases de données et de stockage de fichiers ;
  • fournisseurs de sauvegardes ;
  • fournisseurs d’e-mails, SMS et notifications ;
  • services de cartographie, géocodage et calcul d’itinéraires ;
  • fournisseurs de suivi des erreurs, sécurité et performance ;
  • fournisseurs de paiement et de facturation ;
  • magasins d’applications et outils de distribution mobile ;
  • prestataires de support et communication ;
  • comptables, conseillers, avocats et assureurs ;
  • autorités publiques et judiciaires ;
  • Chiron et les autres plateformes activées par le Client ;
  • partenaires techniques expressément choisis ou autorisés par le Client.

Les prestataires agissant comme sous-traitants ne peuvent utiliser les données que pour fournir les services convenus et conformément aux instructions contractuelles applicables.

Une liste actualisée des principaux sous-traitants techniques peut être demandée à TaxiGer à l’adresse taxiger@protonmail.com.

10. Transferts internationaux

TaxiGer privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, des prestataires situés dans l’Espace économique européen.

Certains fournisseurs techniques peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, TaxiGer veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • des garanties contractuelles et techniques complémentaires ;
  • un autre mécanisme légalement reconnu.

Une personne concernée peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant TaxiGer.

11. Durées de conservation

TaxiGer ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique.

Les durées suivantes s’appliquent en principe.

11.1. Comptes et données d’abonnement

Les informations nécessaires à l’utilisation du compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement.

Après la fin du contrat, certaines informations administratives peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la fin de la relation contractuelle, à la résolution des litiges et à la défense des droits de TaxiGer.

11.2. Données opérationnelles traitées pour le Client

Les données relatives aux chauffeurs, véhicules, passagers, clients, courses et documents sont conservées pendant la durée du contrat, conformément aux instructions et paramètres de l’entreprise cliente.

Après la fin du contrat, les données encore disponibles peuvent être conservées pendant une période maximale de 90 jours afin de permettre leur export ou la réactivation du compte.

À l’issue de cette période, elles peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf :

  • obligation légale contraire ;
  • litige en cours ;
  • demande écrite de conservation ;
  • accord particulier conclu avec le Client.

11.3. Sauvegardes

Après leur suppression des systèmes actifs, certaines données peuvent rester temporairement présentes dans des sauvegardes sécurisées.

Ces copies résiduelles sont supprimées ou écrasées selon le cycle normal des sauvegardes, en principe dans un délai maximal de 90 jours, sauf incident technique exceptionnel ou obligation légale.

11.4. Identifiants d’intégration

Les identifiants, clés ou secrets nécessaires à une intégration sont conservés tant que l’intégration est active.

Ils sont supprimés ou rendus inutilisables après la désactivation de l’intégration ou la fin du contrat, sous réserve du délai technique nécessaire à cette opération.

11.5. Journaux techniques et de sécurité

Les journaux techniques, adresses IP et événements de sécurité sont en principe conservés pendant une période maximale de 12 mois.

Ils peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident, à la prévention de la fraude ou à la défense de droits en justice.

11.6. Support

Les échanges avec le support sont en principe conservés pendant trois ans après la clôture de la demande.

Une durée plus longue peut s’appliquer lorsqu’un échange est lié à un contrat, une facture, un incident de sécurité ou un litige.

11.7. Prospects

Les données des prospects qui ne deviennent pas clients sont en principe conservées pendant trois ans après le dernier contact significatif.

La personne peut demander à tout moment l’arrêt des communications et la suppression de ses données, sous réserve des exceptions légales.

11.8. Factures et documents comptables

Les factures, paiements et pièces comptables sont conservés pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable belge, généralement dix ans.

11.9. Cookies

Les durées de conservation des cookies et technologies similaires sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

12. Sécurité

TaxiGer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques liés aux données traitées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement des communications ;
  • la protection des identifiants ;
  • le chiffrement de certains secrets et clés d’intégration ;
  • des contrôles d’accès ;
  • une séparation logique des comptes clients ;
  • des journaux de sécurité ;
  • des sauvegardes ;
  • des mises à jour de sécurité ;
  • une limitation des accès aux personnes qui en ont besoin ;
  • des obligations de confidentialité ;
  • des procédures de gestion des incidents.

Aucune méthode de transmission ou de conservation informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Le Client doit également prendre des mesures appropriées, notamment :

  • protéger les appareils de ses utilisateurs ;
  • limiter les accès ;
  • retirer rapidement les accès des anciens utilisateurs ;
  • ne pas partager les identifiants ;
  • signaler toute suspicion de compromission ;
  • maintenir les applications et systèmes à jour.

13. Violations de données

Lorsqu’un incident de sécurité affecte des données traitées par TaxiGer en qualité de responsable du traitement, TaxiGer analyse l’incident et effectue les notifications requises par la législation applicable.

Lorsqu’un incident affecte des données traitées pour le compte d’une entreprise cliente, TaxiGer informe cette entreprise dans les meilleurs délais raisonnables et lui fournit les informations dont elle dispose afin de l’aider à respecter ses propres obligations.

14. Application mobile et autorisations

L’application mobile peut demander l’accès :

  • à la localisation ;
  • à la caméra ;
  • aux photos et fichiers ;
  • aux notifications ;
  • à la connexion internet ;
  • à certaines fonctions du système d’exploitation.

Ces autorisations sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités correspondantes.

L’utilisateur peut gérer les autorisations dans les paramètres de son appareil. La désactivation d’une autorisation peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Les magasins d’applications, fabricants d’appareils et fournisseurs de systèmes d’exploitation peuvent traiter certaines données selon leurs propres politiques de confidentialité.

15. Cookies et technologies similaires

Le site et le tableau de bord peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires pour :

  • assurer la connexion ;
  • maintenir une session ;
  • protéger les formulaires ;
  • mémoriser les paramètres essentiels ;
  • assurer la sécurité du Service.

D’autres cookies, notamment analytiques ou marketing, ne sont utilisés qu’en fonction des choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

16. Communications électroniques

TaxiGer peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

  • des liens de connexion ;
  • des alertes de sécurité ;
  • des notifications opérationnelles ;
  • des informations sur les courses ;
  • des réponses du support ;
  • des informations relatives aux abonnements ;
  • des modifications importantes du Service ou des documents contractuels.

Ces messages sont nécessaires à la fourniture du Service et ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.

Les communications commerciales contiennent, lorsqu’il y a lieu, un moyen permettant de s’y opposer ou de se désinscrire.

17. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut exercer les droits suivants :

  • droit d’obtenir des informations sur le traitement ;
  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

Une demande peut être envoyée à :

taxiger@protonmail.com

TaxiGer peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

TaxiGer répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne est informée de cette prolongation.

L’exercice des droits est en principe gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, TaxiGer peut demander des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite dans les limites autorisées par le RGPD.

Données traitées pour le compte d’une entreprise cliente

Lorsqu’une demande concerne des données traitées par TaxiGer pour le compte d’une entreprise de transport, la personne doit normalement adresser sa demande directement à cette entreprise.

TaxiGer assistera l’entreprise cliente dans le traitement de la demande conformément à ses obligations contractuelles et légales.

18. Réclamation auprès d’une autorité

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En Belgique, l’autorité compétente est l’Autorité de protection des données.

Une personne peut également contacter l’autorité de l’État membre dans lequel elle réside habituellement, travaille ou estime qu’une violation s’est produite.

19. Données relatives aux mineurs

TaxiGer est un Service professionnel destiné aux entreprises de transport et n’est pas directement destiné aux enfants.

Une entreprise cliente peut néanmoins introduire des données relatives à un passager mineur lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation d’un transport.

Dans ce cas, l’entreprise cliente reste responsable :

  • de la base juridique du traitement ;
  • de l’information du représentant légal lorsque cela est nécessaire ;
  • de la limitation des données collectées ;
  • de la protection particulière à accorder aux données du mineur.

Les utilisateurs ne doivent pas introduire d’informations sensibles concernant un mineur lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du transport.

20. Décisions automatisées

TaxiGer ne prend pas, pour ses propres finalités, de décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur une personne.

Certaines fonctionnalités peuvent automatiser des opérations techniques ou administratives, comme :

  • la génération de documents ;
  • le calcul d’une distance ;
  • l’envoi d’une transmission ;
  • l’affichage d’une alerte ;
  • le classement d’un statut technique.

Ces opérations ne constituent pas, en elles-mêmes, une décision juridique prise à l’égard d’une personne.

21. Données agrégées et anonymisées

TaxiGer peut utiliser des données agrégées ou anonymisées afin de :

  • mesurer l’utilisation du Service ;
  • produire des statistiques ;
  • détecter les problèmes ;
  • améliorer les fonctionnalités ;
  • comprendre les tendances générales du secteur.

Ces données ne sont plus considérées comme des données personnelles lorsqu’elles ne permettent raisonnablement plus d’identifier une personne.

TaxiGer ne publie pas de statistiques permettant d’identifier directement une entreprise cliente, un chauffeur ou un passager sans autorisation.

22. Liens et services externes

Le Service peut contenir des liens ou intégrations vers des plateformes exploitées par des tiers.

TaxiGer ne contrôle pas les traitements réalisés indépendamment par ces tiers.

Lorsque l’utilisateur accède à un service externe, les conditions et politiques de confidentialité de ce service peuvent également s’appliquer.

23. Modifications de cette politique

TaxiGer peut modifier cette politique pour tenir compte :

  • de l’évolution du Service ;
  • de nouvelles fonctionnalités ;
  • de nouveaux prestataires ;
  • d’une modification réglementaire ;
  • de nouvelles mesures de sécurité ;
  • d’une évolution des traitements.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsqu’une modification est substantielle, TaxiGer peut en informer les utilisateurs par e-mail, dans le tableau de bord, dans l’application ou par un autre moyen approprié.

24. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles :

TaxiGer

Exploitant : Joris Cimpaka-Kapeta

Numéro d’entreprise BCE : 1000.117.510

E-mail : taxiger@protonmail.com