Documents · Belgique
Feuilles de service, titres de transport et feuilles de route
Guides pratiques pour exploitants : taxi de rue et de station en Flandre, dienststaat et vervoerbewijs, feuille de route à Bruxelles et en Wallonie.
Flandre
Titre de transport et feuille de route en Flandre
Dienststaat vs vervoerbewijs : différences, moment de création, PDF, contrôle, conservation 7 ans et distinction avec Chiron.
État de service (dienststaat) : données à enregistrer en Flandre
Article 34 : infos au début, pendant et à la fin du service — GPS ou taximètre, pauses, distances, prix, conservation 7 ans.
Titre de transport (vervoerbewijs) : ticket après chaque course
Article 35 : 12 mentions obligatoires, remise sans demande, PDF, facture, preuve de paiement, conservation 7 ans.
Chiron remplace-t-il le titre de transport et la feuille de route ?
Non : Chiron, dienststaat et vervoerbewijs sont trois obligations distinctes. Transmission API, documents et conservation 7 ans.
Contrôle documents taxi en Flandre
Bestuurderspas, cartes véhicule, dienststaat, vervoerbewijs : ce que le chauffeur doit pouvoir ouvrir et présenter.
Amendes sans titre ou état de service en Flandre
Annexe 10 : montants 300–500 € pour équipement, dienststaat, vervoerbewijs. Suspension et sanctions pénales.
Erreurs chauffeur avant, pendant et après une course
18 gestes qui faussent dienststaat ou vervoerbewijs : service non démarré, mauvais véhicule, titre non remis. Routine de 5 minutes.
Taxi de rue : pourquoi gérer ses propres courses à bord ?
Même « 100 % plateformes » : héler ou course directe reste légal — donc équipement à bord obligatoire. Puis preuves art. 33–36.
Taxi Uber/Bolt/Heetch en Flandre : ce que la Région exige au-delà
Feuille de service, titre, équipement, tarifs, contrôle : ce que la Flandre demande — au-delà des plateformes — pour un straattaxi IBP.
Équipement obligatoire dans le véhicule taxi en Flandre
Articles 33–36 : équipement ou logiciel à bord, dienststaat, vervoerbewijs, Chiron distinct, contrôle et conservation 7 ans.
Panne téléphone, app ou réseau : que faire ?
Article 42 : informer, prix en concertation, terminer puis arrêter. Titre manuscrit exceptionnel. Hors-ligne sécurisé.
Modèles d’état de service et de titre pour la licence taxi
Course de test, 12 mentions art. 35, cohérence des PDF, articles 33–36 (2023), checklist Centaurus.
TaxiGer pour une demande de licence taxi en Flandre
Modèles de feuille de service (dienststaat) et de billet de transport (vervoerbewijs) pour Centaurus.
Taxi de rue ou taxi de station en Flandre
Straattaxi vs standplaatstaxi : autorisation communale, taximètre, tarifs, état de service et titre de transport.
Feuille de route d’un taxi de rue en Flandre
État de service (dienststaat) : début de service, GPS, pauses, distances, prix, fin de service et conservation 7 ans.
Feuille de route d’un taxi de station en Flandre
Dienststaat standplaatstaxi : valeurs totalisées du taximètre, courses, contrôle, vignette et conservation 7 ans.
TaxiGer peut-il remplacer le taximètre d’un taxi de station ?
Non : le standplaatstaxi garde un taximètre homologué. TaxiGer complète (gestion, documents, Chiron) sans le remplacer.
Bruxelles
Taxi de station ou taxi de rue à Bruxelles
Feuille de route journalière, bon de commande hors plateforme et différences station / rue.
Feuille de route taxi à Bruxelles
Contenu obligatoire, conservation, version électronique et règles pour les taxis de station.
Amende feuille de route à Bruxelles
Risques en cas de feuille absente, incomplète ou non consultable lors d’un contrôle.
Wallonie
Feuille de route taxi en Wallonie
Obligation à bord pour tout véhicule taxi, y compris Uber/Bolt, et contenu de l’annexe 15.
Amende feuille de route en Wallonie
Sanctions, contrôle et risques si la feuille de route journalière manque à bord.