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Amende feuille de route taxi à Bruxelles : que risquez-vous en cas de contrôle ?
La feuille de route journalière concerne les taxis de station. Oubli, document incomplet ou archivage insuffisant : voici les risques réels lors d'un contrôle.
En bref
À Bruxelles, la feuille de route vise les taxis de station. En cas de manquement, le risque va au-delà d'un montant fixe : procès-verbal, amende administrative graduée (100 €, 200 €, 500 € selon répétition sur 18 mois), et difficultés si les feuilles ne sont pas conservées cinq ans.
À Bruxelles, la feuille de route taxi est un document important — mais il faut être précis. Elle ne fonctionne pas comme en Wallonie. L'obligation de feuille de route journalière vise explicitement les chauffeurs de taxi de station.
Les taxis de rue relèvent plutôt de la logique de course commandée, réservation, ticket et données de course — notamment pour Uber, Bolt ou les courses hors plateforme.
1. Qui est concerné ?
L'arrêté du 6 octobre 2022 prévoit que les chauffeurs de taxi de station doivent pouvoir remettre aux agents de contrôle une feuille de route journalière, imprimée ou électronique, conforme au modèle arrêté.
Pour les taxis de rue, l'enjeu principal est de prouver que la course était bien commandée ou réservée — surtout hors plateforme.
2. Contenu et moments de saisie
La feuille doit contenir au minimum 17 informations : date, exploitant, vignette, plaque, certificat du chauffeur, heures de service, index taximètre, numéros de courses, adresses et heures, sommes perçues, interruptions, compteurs de fin et type de course (ordinaire ou PMR). Bruxelles Mobilité met à disposition le modèle officiel Feuille de route — Ritblad.
Certaines données doivent être inscrites avant le début du service, les interruptions avant qu'elles commencent, les données de fin à la fin du service, et les courses au plus tard à la fin de chaque course.
3. Que risque-t-on en cas de manquement ?
Il n'existe pas un montant unique automatique pour toute situation. Le risque dépend du constat, de la qualification de l'infraction et de la procédure suivie.
Ce qu'on peut retenir avec certitude :
- les agents de Bruxelles Mobilité peuvent contrôler et obtenir l'accès aux véhicules ;
- les chauffeurs de taxi de station doivent pouvoir remettre la feuille de route ;
- pour certaines obligations administratives listées, amende de 100 € (1re), 200 € (2e), 500 € (3e et suivantes) dans un délai de 18 mois ;
- amende de 200 € pour occupation sans autorisation d'un emplacement réservé aux taxis (hors cas prévus).
Le vrai risque : procès-verbal, demande de documents, sanction administrative, répétition d'infractions, suspension possible en cas de non-paiement ou manquements répétés.
4. La répétition et l'archivage
Un oubli isolé pose déjà problème. Une mauvaise organisation répétée devient plus dangereuse : feuilles introuvables, non classées par véhicule, non conservées cinq ans, courses ou interruptions non notées, forfaits mal documentés.
Conservation : au moins 7 jours dans l'appareillage, puis 5 ans au siège ou sur serveur sécurisé — classées par véhicule et par date. Beaucoup d'exploitants pensent au contrôle du jour, pas à l'archivage.
5. Taxi de rue, Uber/Bolt et bon de commande
La feuille de route de l'article 57 vise les taxis de station. Pour les taxis de rue, la priorité est la preuve de course commandée. Hors plateforme, un bon de commande numérique matérialise client, heure, trajet, chauffeur, véhicule et prix.
6. Erreurs qui augmentent le risque
- feuille absente lors du contrôle ;
- feuille remplie trop tard (de mémoire en fin de journée) ;
- feuille non conservée cinq ans, non classée par véhicule ;
- données incohérentes (heures, index, montants) ;
- confusion taxi de station / taxi de rue.
La version électronique est admise si elle est consultable en cas de contrôle. TaxiGer permet de tenir la feuille de route en version numérique et de la retrouver par véhicule et par date.
Aller plus loin
Digitaliser feuilles de route et bons de commande réduit les oublis de fin de journée et facilite la présentation en cas de contrôle — pour les taxis de station comme pour la traçabilité des taxis de rue.
Conclusion
À Bruxelles, la feuille de route est une obligation sérieuse pour les taxis de station. Le risque dépasse une simple amende : contrôle, procès-verbal, gradation des sanctions et archivage insuffisant. Le bon réflexe : créer, compléter, conserver et retrouver — pas gérer à la dernière minute.
Étape suivante
Évitez les oublis : comprendre le contenu obligatoire et les moments de saisie de la feuille de route.
Guide feuille de route Bruxelles →FAQ
Sources officielles
Aller plus loin
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.