Bruxelles · Feuille de route
Feuille de route taxi à Bruxelles : obligations, contenu et digitalisation
À Bruxelles, la feuille de route journalière vise explicitement les taxis de station. Contenu obligatoire, moments de saisie, conservation cinq ans et différence avec le taxi de rue.
En bref
À Bruxelles, la feuille de route journalière concerne les taxis de station (article 57). Elle peut être imprimée ou électronique, doit être complétée au fil du service et conservée cinq ans. Pour les taxis de rue, l'enjeu est surtout la preuve de course commandée — pas la même logique qu'en Wallonie.
À Bruxelles, les obligations administratives des taxis ne fonctionnent pas comme en Flandre ou en Wallonie.
- Flandre : l'enjeu principal est Chiron.
- Wallonie : la feuille de route journalière concerne tout véhicule affecté à un service de taxi.
- Bruxelles : la feuille de route vise explicitement les taxis de station ; les taxis de rue relèvent d'une logique de course commandée, réservation, ticket et données de course.
1. C'est quoi une feuille de route taxi à Bruxelles ?
La feuille de route taxi est un document journalier qui permet de suivre l'activité d'un véhicule taxi pendant le service : chauffeur, exploitant, véhicule, plaque, numéro d'identification, heures de service, courses, lieux et heures d'embarquement et de débarquement, sommes perçues, interruptions, index kilométriques et taximètre.
Bruxelles Mobilité met à disposition un modèle officiel intitulé Feuille de route — Ritblad, avec les champs exploitant, numéro BCE/KBO, chauffeur, plaque, date, numéro d'identification du taxi, heures de service, interruptions et index kilométriques.
2. Qui doit remplir une feuille de route ?
L'arrêté du 6 octobre 2022 (article 57) prévoit que, jusqu'à la mise en service du système informatique prévu, les chauffeurs de taxi de station doivent pouvoir remettre aux agents de contrôle une feuille de route journalière, imprimée ou électronique.
À Bruxelles, l'obligation de feuille de route journalière vise explicitement les taxis de station — pas les taxis de rue au même titre qu'en Wallonie.
3. Taxi de station vs taxi de rue
Le taxi de station est le taxi classique : station taxi, voyant lumineux, taximètre, prise en charge sans réservation dans certains cas. Le taxi de rue fonctionne dans une logique de réservation ou de course commandée — les chauffeurs ne peuvent pas stationner à moins de 100 mètres d'un emplacement réservé, sauf dans le cadre d'une course commandée.
Pour un taxi de station, la feuille de route journalière est le document central. Pour un taxi de rue, surtout hors plateforme, l'enjeu est de prouver que la course était bien commandée ou réservée.
4. Contenu obligatoire de la feuille de route
L'arrêté bruxellois liste les informations minimales pour les taxis de station :
- date du jour ;
- identité et coordonnées de l'exploitant ;
- numéro de la vignette d'identification du véhicule ;
- plaque d'immatriculation ;
- numéro du certificat de capacité du chauffeur ;
- date et heure de début de service ;
- index kilométrique du taximètre numérique au début du service ;
- numéros d'ordre des courses ;
- adresses et heures d'embarquement et de débarquement ;
- sommes perçues ;
- interruptions de service ;
- index kilométrique à la fin du service ;
- nombre de prises en charge et kilomètres en charge au début et à la fin ;
- type de course : transport ordinaire ou personne à mobilité réduite.
Le modèle officiel prévoit une grille de courses avec numéro d'ordre, index, lieu, heure, somme totale et remarques.
5. Quand remplir la feuille de route ?
Toutes les informations ne doivent pas être encodées au même moment :
- Avant le début du service : date, exploitant, véhicule, plaque, certificat du chauffeur, heure de début et index de départ ;
- Avant chaque interruption : enregistrement de l'interruption ;
- Au plus tard à la fin de chaque course : données de course ;
- À la fin du service : informations de clôture.
6. Fausses courses, forfaits et erreurs de taximètre
Toutes les courses doivent être mentionnées sur la feuille de route journalière, y compris les fausses courses et les erreurs de manipulation du taximètre — avec la mention correspondante dans la colonne Remarques.
En cas de tarif forfaitaire, le taximètre doit quand même être enclenché et la course inscrite avec la mention « forfait » dans Remarques. Le forfait ne dispense pas de trace documentaire.
Le modèle officiel interdit l'usage d'un stylo à encre effaçable. Toute altération de la feuille de route constitue une infraction.
7. Version électronique et conservation
La feuille de route peut être remise de façon imprimée ou électronique. Elle doit être consultable en cas de contrôle, contenir les informations obligatoires, être classée par véhicule et par date, et pouvoir être présentée à la demande des agents.
Conservation : au moins 7 jours calendriers dans l'appareillage, puis sur un support indépendant au siège ou sur serveur sécurisé chez un tiers, pendant 5 ans à partir de la date d'établissement — classées par véhicule et par date.
TaxiGer permet de tenir cette feuille de route en version numérique : classée par véhicule et par jour, consultable en cas de contrôle et archivée pour la durée légale.
8. Erreurs fréquentes à éviter
- remplir la feuille en fin de journée de mémoire ;
- oublier les fausses courses et erreurs de taximètre ;
- utiliser un stylo effaçable ;
- ne pas documenter les forfaits correctement ;
- ne pas pouvoir retrouver les feuilles par véhicule et par date en cas de contrôle.
9. Uber, Bolt et plateformes
Les chauffeurs de taxi de station et de taxi de rue doivent délivrer un ticket après chaque course et pouvoir remettre certaines données en cas de contrôle. Lorsqu'une course est réservée via un intermédiaire de réservation, l'obligation d'information préalable incombe à cet intermédiaire.
Pour les taxis de station, l'article 57 et la feuille de route restent applicables. L'exploitant doit centraliser source de course, chauffeur, véhicule, trajet, montant et preuve de course.
10. Taxis de rue hors plateforme
Pour un taxi de rue sans Uber, Bolt ou autre intermédiaire, il faut démontrer que la course était bien commandée. Le bon de commande numérique est la manière opérationnelle de matérialiser cette commande : client, heure, lieu de prise en charge, destination, chauffeur, véhicule, prix et données de course.
Checklist exploitant bruxellois
Taxi de station
- Feuille de route créée chaque jour, données de début avant le départ
- Courses inscrites au plus tard à la fin de chaque course
- Interruptions notées avant qu'elles commencent
- Forfaits, fausses courses et erreurs taximètre mentionnés
- Conservation cinq ans, retrouvable par véhicule et par date
Taxi de rue
- Chaque course commandée ou réservée
- Preuve de commande conservée, bon de commande hors plateforme
- Tickets et données de course disponibles en cas de contrôle
Multi-régions
- Bruxelles : feuille de route ou bon de commande selon le type
- Wallonie : feuille de route journalière pour tout véhicule taxi
- Flandre : Chiron
Aller plus loin
TaxiGer centralise feuilles de route, bons de commande et courses plateforme pour les exploitants actifs à Bruxelles — et adapte la logique documentaire si vous roulez aussi en Flandre ou en Wallonie.
Conclusion
À Bruxelles, la feuille de route taxi est un document central pour les taxis de station : complète, remplie au bon moment, conservée cinq ans et disponible en cas de contrôle — imprimée ou électronique. Pour les taxis de rue, la priorité est la preuve de commande ou de réservation, surtout hors plateforme.
Étape suivante
Taxi de station ou taxi de rue ? Le type de taxi détermine les documents à tenir en cas de contrôle.
Taxi de station vs taxi de rue →FAQ
Sources officielles
Aller plus loin
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.