Taxi en Flandre : quel équipement doit obligatoirement être présent dans le véhicule ?

De nombreux exploitants de taxi en Flandre pensent que leur licence, leur plaque T-X ou l'utilisation d'une plateforme de réservation suffit pour exercer leur activité.

La réglementation flamande prévoit pourtant également une obligation concernant l'équipement ou le logiciel utilisé à bord du véhicule.

Cette obligation concerne notamment les straattaxi's, c'est-à-dire les taxis qui ne travaillent pas exclusivement depuis une station officielle — voir aussi taxi de rue vs taxi de station.

Dans cet article, nous expliquons ce que prévoient les articles 33 à 36 de la réglementation flamande, ce qui doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle et comment vérifier votre situation auprès de votre commune.

Ce que prévoit l'article 33, §1

L'article 33, §1 du Besluit van de Vlaamse Regering relatif au transport individuel rémunéré de personnes (texte consolidé : arrêté du 9 juin 2023) indique :

« In elk voertuig dat in dienst is, is apparatuur aanwezig waarmee de gegevens, vermeld in artikel 34 en 35, beveiligd kunnen worden geregistreerd, opgeslagen en geraadpleegd. »

En français :

Dans chaque véhicule en service, un équipement doit être présent afin que les données visées aux articles 34 et 35 puissent être enregistrées, stockées et consultées de manière sécurisée.

L'obligation vise donc directement chaque véhicule lorsqu'il est en service.

Le texte ne cite pas une marque, un fournisseur ou un appareil précis. Il impose principalement des fonctions :

• enregistrer les données réglementaires ;
• les conserver de manière sécurisée ;
• pouvoir les consulter ;
• pouvoir les présenter en cas de contrôle.

L'équipement peut donc, en principe, prendre la forme d'un appareil ou d'un logiciel, à condition qu'il satisfasse réellement aux exigences prévues par la réglementation.

L'obligation du véhicule est-elle différente de celle d'une plateforme ?

Oui. L'article 33 distingue deux obligations.

Article 33, §1 : l'équipement présent dans le véhicule

Le premier paragraphe concerne le véhicule en service. Il exige qu'un équipement permettant d'enregistrer, de stocker et de consulter les données réglementaires soit disponible à bord.

Article 33, §2 : les données traitées par un intermédiaire

« De gegevens die verwerkt worden door de tussenpersonen, worden beveiligd geregistreerd, opgeslagen en geraadpleegd. »

Cela signifie que les données traitées par une centrale ou une plateforme intermédiaire doivent également être enregistrées, conservées et consultées de manière sécurisée.

Article 33, §3 : des exigences de sécurité communes

Le troisième paragraphe vise explicitement les paragraphes 1 et 2. Il précise que l'intégrité, l'origine, le caractère non modifiable et le caractère non contestable des données doivent être garantis au moyen d'une piste de contrôle fiable entre le titre de transport et la prestation. Les données doivent également être stockées sur un emplacement externe accessible aux autorités compétentes.

La lecture la plus directe du texte est donc la suivante :

• le §1 impose une obligation concernant l'équipement du véhicule ;
• le §2 impose une obligation concernant les données traitées par l'intermédiaire ;
• le §3 applique des règles de sécurité aux deux situations.

Le texte ne précise pas que le §2 remplace automatiquement le §1 lorsqu'un chauffeur travaille avec un intermédiaire. Toutefois, une application fournie par un intermédiaire pourrait éventuellement remplir elle-même les fonctions du §1 si elle permet réellement d'enregistrer et de présenter toutes les données exigées. Cette question doit être vérifiée concrètement avec le fournisseur de l'application et avec la commune qui a délivré la licence.

Quelles données l'équipement doit-il gérer ?

L'article 34 décrit le contenu de la dienststaat, c'est-à-dire l'état de service du chauffeur.

Au début du service

• l'identité et les coordonnées de l'exploitant ;
• la date ;
• l'identification du véhicule ;
• la plaque d'immatriculation ;
• le nom du chauffeur ;
• l'heure de début du service ;
• le kilométrage au début du service ;
• la localisation du véhicule lorsque le service est réalisé avec un équipement autre qu'un taximètre.

Pendant le service

• les pauses réellement prises ;
• le nombre de courses effectuées ;
• le prix final de chaque course ;
• le nombre de prises en charge ;
• la distance totale parcourue ;
• la distance parcourue avec un passager ;
• les lieux de début et de fin de chaque course lorsque le véhicule utilise un équipement autre qu'un taximètre.

À la fin du service

• la date et l'heure de fin du service ;
• le nombre total de courses ;
• l'accord tarifaire et le prix final de chaque course ;
• les distances ;
• les lieux de départ et d'arrivée.

Le chauffeur doit pouvoir générer un exemplaire de son état de service. L'équipement présent dans le véhicule doit aussi permettre de présenter les données sous une forme lisible, compréhensible et identique aux données originales.

Cela signifie qu'un simple écran de démonstration ne suffit pas nécessairement. Pour couvrir l'obligation dans son intégralité, le système doit contenir les données réelles exigées pour le service et les courses effectuées.

Le titre de transport est également obligatoire

L'article 35 prévoit qu'à la fin de la course, un vervoerbewijs, ou titre de transport, doit être remis au passager ou au client sans que celui-ci doive le demander.

Ce document doit notamment contenir :

• l'identité de l'exploitant ;
• le véhicule et sa plaque ;
• le nom du chauffeur ;
• un numéro de course séquentiel ;
• la date et l'heure de montée et de descente ;
• les lieux de prise en charge et de dépose ;
• la distance parcourue ;
• le tarif appliqué ;
• le prix total ;
• les informations relatives aux réclamations.

La réglementation précise également qu'un titre de transport ne peut, en principe, pas être manuscrit (sauf exception de panne, voir article 42).

Que doit pouvoir montrer le chauffeur lors d'un contrôle ?

L'article 36 prévoit que le chauffeur doit pouvoir présenter les données sécurisées des articles 34 et 35 à la demande des agents compétents.

L'exploitant et l'intermédiaire doivent conserver ces données pendant sept ans et les présenter lorsqu'une autorité compétente les demande. Pour le déroulé d'un contrôle, voir aussi contrôle documents taxi.

Lors d'un contrôle, les questions importantes sont donc notamment :

• Quel équipement ou logiciel est utilisé dans le véhicule ?
• Où se trouve l'état de service du jour ?
• Les courses effectuées sont-elles enregistrées ?
• Les titres de transport sont-ils disponibles ?
• Les données sont-elles lisibles et identiques aux données originales ?
• Comment les données sont-elles sécurisées et archivées ?
• Peuvent-elles être conservées pendant sept ans ?

Une application mobile peut-elle constituer l'équipement obligatoire ?

La page officielle de la Région flamande consacrée à la demande de licence parle explicitement des données relatives à l'« apparatuur of software », c'est-à-dire à l'équipement ou au logiciel.

Lors de la demande de licence, l'exploitant doit notamment fournir un modèle de dienststaat et démontrer que son équipement ou logiciel reprend les dispositions imposées par les articles 33 et 34 (la page cite encore le BVR du 8 novembre 2019 ; le texte consolidé applicable est l'arrêté du 9 juin 2023 — articles 33–36). Voir préparer les modèles pour la licence.

Une application mobile peut donc, en principe, faire partie de la solution. Mais le simple fait d'installer une application sur un téléphone ne suffit pas. L'application et son infrastructure doivent réellement couvrir les fonctions exigées par la réglementation.

Je travaille uniquement avec une plateforme : suis-je concerné ?

Le fait de recevoir toutes ses courses par l'intermédiaire d'une plateforme ne crée pas, dans le texte de l'article 33, une exception explicite à l'obligation prévue au §1.

La plateforme peut traiter ses propres données et, selon sa configuration, transmettre des informations de course à Chiron. Mais l'exploitant doit encore pouvoir déterminer quel équipement ou logiciel remplit les obligations du véhicule :

• Quelle solution a été déclarée ou présentée à la commune ?
• Cette solution produit-elle un état de service conforme ?
• Permet-elle de consulter toutes les courses du service ?
• Permet-elle de présenter les titres de transport ?
• Garantit-elle l'intégrité et la conservation des données ?
• Les données restent-elles accessibles pendant sept ans ?

Il est possible que l'application utilisée pour recevoir les courses couvre déjà tout ou partie de ces fonctions. Il ne faut cependant pas le supposer sans vérification. Demandez une confirmation écrite à votre plateforme et présentez cette réponse à votre commune.

Chiron et l'équipement du véhicule sont-ils la même chose ?

Non, ces deux éléments ont des fonctions différentes.

Chiron est la base de données centrale flamande à laquelle les informations relatives aux courses doivent être transmises. La Région flamande indique que l'exploitant doit envoyer les informations de ses courses à Chiron, directement ou par l'intermédiaire de son prestataire informatique.

L'article 33, §1 concerne quant à lui l'équipement présent dans le véhicule et la capacité d'enregistrer, conserver et consulter les données des articles 34 et 35.

La transmission d'une course à Chiron et la possibilité de présenter l'état de service ou le titre de transport depuis le véhicule sont donc deux fonctions juridiquement distinctes — détail dans Chiron remplace-t-il les documents ?.

Une même application peut éventuellement assurer les deux fonctions, mais il faut vérifier qu'elle le fait réellement.

Existe-t-il un risque de sanction ?

Le décret flamand relatif au transport individuel rémunéré de personnes prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions ou de ses mesures d'exécution.

Pour les infractions qui ne relèvent pas d'une catégorie spéciale, l'article 33, §2 du décret prévoit une peine générale pouvant comprendre une amende nominale comprise entre 26 et 10 000 euros, éventuellement accompagnée d'autres conséquences. L'Annexe 10 fixe aussi des montants d'encaissement immédiat pour l'équipement, le dienststaat et le vervoerbewijs.

La qualification exacte de l'infraction, le montant effectivement appliqué et les éventuelles majorations dépendent toutefois du contrôle, du dossier et de la décision de l'autorité ou du tribunal compétent. L'objectif ne doit donc pas être de créer de la peur, mais de vérifier son installation avant un contrôle.

Comment vérifier votre situation auprès de votre commune ?

La licence de taxi est délivrée par la commune dans laquelle se trouve le siège d'exploitation.

Vous pouvez envoyer les questions suivantes au service taxi ou mobilité de votre commune :

• Quel équipement ou logiciel est actuellement enregistré dans mon dossier de licence au titre des articles 33 et 34 ?
• L'application que j'utilise actuellement permet-elle, selon la commune, de remplir les obligations relatives à l'état de service et au titre de transport ?
• Quelles données dois-je pouvoir présenter immédiatement dans le véhicule lors d'un contrôle ?
• Dois-je fournir un modèle de dienststaat ou une course de démonstration pour valider mon équipement ?
• La transmission des courses à Chiron suffit-elle, ou dois-je également disposer d'un système distinct permettant de consulter les données à bord ?

Demandez idéalement une réponse écrite et conservez-la avec les documents de votre entreprise.

Comment TaxiGer peut vous aider

TaxiGer propose une application destinée aux exploitants et chauffeurs de taxi en Flandre.

Selon la formule choisie, TaxiGer permet notamment de gérer :

• l'application utilisée dans le véhicule ;
• le début et la fin du service ;
• l'état de service numérique ;
• les informations relatives au chauffeur et au véhicule ;
• les courses enregistrées dans TaxiGer ;
• les titres de transport ;
• la consultation des données en cas de contrôle ;
• l'archivage sécurisé ;
• la connexion et les transmissions vers Chiron dans la formule complète.

Une formule spécifique est disponible à partir de 30 euros par véhicule et par mois pour les exploitants qui ont principalement besoin de l'équipement, de l'état de service et des documents réglementaires. La transmission des courses TaxiGer vers Chiron est disponible dans la formule complète.

Avant l'activation, notre équipe analyse votre mode de fonctionnement avec vous. Lorsque certaines courses sont traitées par une autre application, il faut vérifier comment leurs données sont récupérées ou présentées afin que l'état de service soit complet. Voir aussi les fonctionnalités TaxiGer.

Demandez une vérification de votre équipement

Vous ne savez pas quel équipement ou logiciel est actuellement repris dans votre dossier ?

Vous ne savez pas comment présenter votre état de service lors d'un contrôle ?

TaxiGer peut examiner votre fonctionnement actuel, vous montrer la solution et vous aider à préparer les questions à poser à votre commune.

Contactez-nous pour une courte démonstration →

FAQ

Sources officielles

• Arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 — articles 33 à 36 (équipement, dienststaat, vervoerbewijs, contrôle)
• Décret flamand du 29 mars 2019 — article 33 : sanctions pénales
• Vlaanderen.be — Vergunning voor taxidiensten (apparatuur of software, modèle dienststaat / vervoerbewijs)
• Vlaanderen.be — Rittendatabank Chiron
• Annexe 10 / Boetetabel — montants indicatifs (équipement, documents)