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Demander une licence de taxi en Flandre : comment présenter un modèle d’état de service et de titre de transport ?
La commune veut voir les documents que le logiciel produira réellement — pas une capture d’écran marketing. Une course de test complète reste la méthode la plus claire.
Comment générer des modèles dienststaat et vervoerbewijs cohérents pour le dossier de licence ?
En bref
Joignez un modèle d’état de service et un modèle de titre issus de la même course de test. Vérifiez les mentions art. 35, la cohérence entre les deux PDF, et les articles 33–36 du BVR 2023 (la page officielle cite encore parfois l’arrêté 2019 annulé). Chiron est une étape séparée. Les modèles ne remplacent pas le reste du dossier.
Pour une licence IBP en Flandre, Centaurus ou la commune demande souvent un modèle d'état de service (dienststaat) et un modèle de titre de transport (vervoerbewijs). L'objectif n'est pas de juger un design : c'est de vérifier que le logiciel produira réellement les données imposées.
Ce guide est le mode d'emploi pratique pour préparer ces modèles. L'angle produit TaxiGer (ce que le logiciel peut joindre au dossier) reste sur la page TaxiGer pour une demande de licence. Pour le détail réglementaire des données, voir l'état de service et le titre de transport.
Pourquoi la commune demande les deux modèles
L'état de service montre comment la journée du chauffeur est enregistrée (début, pauses, courses, fin). Le titre de transport montre ce que le client ou le passager reçoit après une course. Les deux documents doivent provenir du même système et, idéalement, de la même course de test : c'est la preuve la plus claire que l'équipement fonctionne de bout en bout.
Sans ces modèles, l'instructeur communal ne peut pas juger si le logiciel couvre les articles 33 à 36 du BVR du 9 juin 2023. Ce n'est qu'une pièce du dossier — pas la licence elle-même.
Pas de maquette graphique unique
Les articles 33 à 36 imposent le contenu, la lisibilité et l'intégrité des données — pas une mise en page officielle unique. PDF exporté, écran d'application ou titre numérique peuvent convenir si toutes les mentions sont présentes, compréhensibles et non effaçables.
Inutile de « designer » un faux ticket Word pour ressembler à un modèle imaginaire. Ce qui compte : les données réelles générées par le logiciel.
Meilleure méthode : une course de test complète
La méthode la plus robuste reste une mini-journée de service réelle (même courte) dans le logiciel, puis l'export des deux PDF. En sept étapes :
- Encoder exploitant, véhicule et chauffeur dans le logiciel
- Ouvrir le service (début de dienststaat)
- Enregistrer une pause courte (optionnel mais utile)
- Réaliser une course de test réaliste
- Clôturer la course et générer le titre (12 mentions art. 35)
- Clôturer le service
- Exporter les deux PDF issus de la même journée de test
Ci-dessous, le détail en neuf étapes opérationnelles.
Étapes 1 à 9 — préparer les modèles
1. Exploitant
Encodez la dénomination, l'adresse, l'e-mail et le téléphone tels qu'ils doivent apparaître sur les documents. Ces coordonnées alimentent à la fois le dienststaat et le vervoerbewijs.
2. Véhicule
Créez ou sélectionnez le véhicule de test : code d'identification, plaque, type (rue / station) selon votre dossier. Le véhicule ouvert en service doit être celui qui figure sur les PDF.
3. Chauffeur
Associez un chauffeur (prénom, nom) au compte ou à la session. Sur le titre, le nom doit être le même que sur l'état de service.
4. Ouvrir le service
Démarrez le service comme en exploitation réelle : heure de début, kilométrage de départ, localisation GPS (ou totalisateurs taximètre pour un standplaatstaxi). C'est le début du dienststaat.
5. Pause (recommandée)
Enregistrez une courte pause. Cela montre que le logiciel gère aussi les périodes hors course — un point souvent regardé sur l'état de service.
6. Course de test réaliste
Lancez une course avec des lieux, des heures et un kilométrage crédibles (même quelques kilomètres). Évitez les valeurs absurdes (0 km, lieux vides, prix incohérent) : l'instructeur lit ces documents.
7. Clôturer la course
Terminez la course correctement dans le logiciel (heure de fin, lieu de dépose, km, prix final). Ne « sautez » pas l'étape : le titre s'appuie sur cette clôture.
8. Générer le titre de transport (12 catégories art. 35)
Produisez le vervoerbewijs et vérifiez les 12 mentions obligatoires de l'article 35 :
| N° | Mention | Point d'attention |
|---|---|---|
| 1 | « vervoerbewijs » | Libellé obligatoire sur le document |
| 2 | Exploitant (nom, adresse, e-mail, téléphone) | Coordonnées complètes |
| 3 | Code d’identification du véhicule | Ou plaque si véhicule de réserve |
| 4 | Plaque d’immatriculation | Doit coller au dienststaat |
| 5 | Prénom et nom du chauffeur | Même chauffeur que sur l’état de service |
| 6 | Numéro séquentiel de la course | Nombre croissant |
| 7 | Date et heure de montée et de descente | Cohérentes avec le dienststaat |
| 8 | Lieux de prise en charge et de dépose | Ou GPS si pas de nom de rue |
| 9 | Nombre de kilomètres parcourus | Aligné sur la course de test |
| 10 | Tarif appliqué | Visible et compréhensible |
| 11 | Prix total (« te betalen bedrag ») | Ou prix par personne si collective |
| 12 | « klachten » / réclamations | Commune, organe de plaintes, intermédiaire le cas échéant |
9. Clôturer le service
Fermez le service : heure de fin, km de fin, totaux (nombre de courses, distances, prix). Exportez ensuite le PDF d'état de service de cette journée — celui qui contient la course de test et le titre associé.
À quoi doit ressembler l'état de service
Structure attendue (contenu art. 34), même si la mise en page varie :
- En-tête : exploitant, date, véhicule, plaque, chauffeur ;
- Début de service : heure, km, localisation ou totalisateurs ;
- Pendant : pauses, courses (heures, km, prix), distances ;
- Fin de service : heure, km, totaux, position ;
- données lisibles et identiques à l'enregistrement original.
Détail champ par champ : données obligatoires de l'état de service.
Cohérence entre les deux documents
L'instructeur compare souvent les deux PDF. Sur la course de test, doivent coller : exploitant, véhicule, plaque, chauffeur, numéro / horodatage de course, lieux (ou GPS), km et prix. Un titre « parfait » issu d'une autre journée qu'un dienststaat vide se voit immédiatement.
Pas librement modifiables — intégrité
Les articles 33–36 exigent des données enregistrées de façon sécurisée : intégrité, origine, traçabilité, lien entre le titre et la course. Un PDF retouché dans un éditeur, ou un ticket Word « fabriqué » pour le dossier, affaiblit la démonstration. Exportez ce que le logiciel produit.
Filigrane TEST : OK
Marquer clairement TEST / modèle évite toute confusion avec une course commerciale. Le filigrane ne doit pas masquer les champs obligatoires.
PDF plutôt que captures d'écran
Les deux PDF complets restent le format le plus clair pour Centaurus ou la commune. Des captures d'écran peuvent illustrer l'interface, mais ne devraient pas remplacer les documents entiers (surtout si une capture coupe la section réclamations ou les totaux).
Astuce : courte page de présentation du logiciel
Une page A4 (nom du logiciel, éditeur, rôle chauffeur / exploitant, comment sont générés dienststaat et vervoerbewijs) aide l'instructeur. Ce n'est pas un substitut aux modèles — un complément utile.
Les modèles ne suffisent pas pour obtenir la licence
Assurances, véhicule, fiscalité, cartes, autres pièces communales restent nécessaires. Une fois le dossier complet, la décision communale intervient en principe sous 45 jours. Voir le guide licence IBP.
Page officielle 2019 vs BVR 2023 (articles 33–36)
Certaines pages vlaanderen.be ou dossiers communaux citent encore les articles 33 et 34 de l'arrêté du 8 novembre 2019. Cet arrêté a été annulé ; le BVR du 9 juin 2023 reprend les obligations aux articles 33 à 36 (équipement, état de service, titre, présentation / conservation). Fournissez des modèles conformes au texte consolidé actuel — pas à une ancienne numérotation seule.
Note : l'article produit TaxiGer mentionne encore parfois la formulation « art. 33–34 (2019) » telle qu'elle apparaît dans les dossiers ; pour le fond réglementaire, basez-vous sur 2023.
Chiron est une étape séparée
Joindre des modèles dienststaat / vervoerbewijs au dossier de licence n'est pas la même chose que connecter l'entreprise à Chiron. Chiron intervient pour la transmission des courses une fois l'activité autorisée. La procédure officielle (environnement test, 10 messages, production) est décrite ici : connecter l'entreprise à Chiron. Ne mélangez pas les deux dossiers.
Comment TaxiGer aide
Avec TaxiGer, la préparation se résume en pratique à quatre étapes : encoder exploitant / véhicules / chauffeurs, produire le modèle d'état de service, produire le modèle de titre après une course, joindre les deux PDF à Centaurus ou à la commune. Détail et cadrage produit : TaxiGer pour une demande de licence taxi en Flandre. TaxiGer ne délivre pas la licence.
Checklist avant envoi
- Les deux PDF viennent de la même course / même service de test
- Les 12 mentions art. 35 sont présentes et lisibles sur le titre
- Exploitant, véhicule, chauffeur, heures, km et prix sont cohérents entre les deux documents
- Les données ne sont pas « retouchées » à la main après export
- Un filigrane TEST est acceptable s’il ne masque aucun champ
- Une courte page de présentation du logiciel peut compléter le dossier
- Le reste du dossier licence (assurances, véhicule, fiscalité, etc.) est prêt
Erreurs à éviter
- Envoyer deux documents issus de courses différentes (incohérence évidente)
- Joindre uniquement des captures d’écran marketing sans PDF complets
- Oublier la section réclamations / « klachten » sur le titre
- Modifier le PDF dans un éditeur après génération
- Confondre modèles licence et connexion Chiron (deux dossiers distincts)
- S’appuyer sur les seuls articles 33–34 de 2019 sans vérifier le BVR 2023 (art. 33–36)
Conservation
Une fois en exploitation, l'exploitant (et les intermédiaires le cas échéant) doit conserver les données réglementaires sept ans et pouvoir les présenter en contrôle. Les modèles de dossier licence sont une démonstration ponctuelle ; le régime de conservation s'applique ensuite aux documents réels. Voir aussi le hub Documents taxi.
Étape suivante
Pour générer concrètement les PDF avec TaxiGer et les joindre au dossier Centaurus ou communal.
TaxiGer pour une demande de licence taxi en Flandre →FAQ
Sources officielles
- Région flamande — Demande de licence pour les services de taxi
- Arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023
- Vlaamse Codex — version consolidée (contenu)
- Décret flamand du 29 mars 2019
- Région flamande — Base centrale Chiron et procédure de connexion
- Région flamande — Types de taxis et conditions d’exploitation
Aller plus loin
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.