Licence IBP · Flandre
Comment obtenir une licence IBP en Flandre ?
Vous souhaitez travailler avec Uber, Bolt ou lancer votre propre activité de transport rémunéré de personnes en Flandre ? Dans la plupart des cas, vous devrez obtenir une licence IBP (Individueel Bezoldigd Personenvervoer).
Quelles sont les conditions, les documents à préparer et les étapes de la procédure ?
En bref
La licence IBP est l'autorisation officielle pour exploiter légalement un service de transport rémunéré de personnes en Région flamande. Elle remplace l'ancien système de licences taxi, est valable 5 ans et se demande auprès de votre commune de siège.
Qu'est-ce qu'une licence IBP ?
IBP signifie Individueel Bezoldigd Personenvervoer, soit le transport individuel rémunéré de personnes.
Depuis la réforme flamande du secteur taxi, cette licence constitue l'autorisation officielle permettant à une entreprise d'exploiter un service de transport de personnes contre rémunération en Région flamande.
Elle est notamment utilisée par :
- les exploitants de taxis ;
- les exploitants travaillant avec Uber ;
- les exploitants travaillant avec Bolt ;
- les sociétés de transport avec chauffeur ;
- les entreprises exploitant plusieurs véhicules.
Elle remplace l'ancien système de licences taxi et est valable pendant 5 ans dans toute la Région flamande une fois obtenue.
Qui doit demander une licence IBP ?
La licence est demandée par l'exploitant de l'activité — la personne morale ou physique qui porte la responsabilité légale de l'entreprise.
| Situation | Qui détient la licence ? |
|---|---|
| Indépendant Uber/Bolt avec sa propre société | L'exploitant lui-même |
| Chauffeur salarié ou sous-traitant | L'entreprise exploitante agréée |
| Flotte multi-véhicules | La société d'exploitation (une licence, plusieurs véhicules) |
Si vous créez votre propre société pour travailler avec Uber ou Bolt, vous devrez généralement obtenir votre propre licence. Si vous travaillez pour un exploitant déjà agréé, c'est l'entreprise qui détient la licence — pas le chauffeur individuellement.
Conditions pour obtenir une licence IBP
Pour obtenir une licence IBP, plusieurs conditions doivent être remplies.
1. Disposer d'une entreprise enregistrée
L'activité doit être enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). L'activité principale est généralement liée au transport rémunéré de personnes. Ce numéro d'entreprise (registratie / KBO) sera également requis pour les déclarations Chiron ultérieures.
2. Démontrer son honorabilité
Les autorités vérifient que l'exploitant répond aux conditions d'honorabilité. Un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1-27) est notamment demandé lors de l'introduction du dossier.
3. Être en règle administrativement
L'administration vérifie notamment :
- les obligations fiscales ;
- les cotisations sociales ;
- la situation administrative de l'entreprise.
4. Disposer de véhicules conformes
Les véhicules exploités doivent respecter les exigences techniques et environnementales applicables en Région flamande. Les règles relatives à l'écoscore et aux normes environnementales deviennent de plus en plus importantes lors de l'analyse d'un dossier.
Quels documents faut-il préparer ?
La liste exacte peut varier selon votre situation et votre commune, mais les documents suivants sont fréquemment demandés :
- carte d'identité ;
- numéro d'entreprise (BCE) ;
- extrait de casier judiciaire modèle 596.1-27 ;
- attestations fiscales ;
- attestations de cotisations sociales ;
- documents d'immatriculation du véhicule ;
- documents d'assurance ;
- informations relatives à l'exploitation.
Avant de déposer votre demande, vérifiez les exigences spécifiques de votre commune — elles peuvent varier d'une localité à l'autre.
Où introduire la demande ?
La demande doit être introduite auprès de la commune où se situe votre siège d'exploitation.
La commune vérifie le dossier avant de délivrer l'autorisation. Une fois obtenue, la licence est valable dans toute la Région flamande — pas seulement dans la commune émettrice.
Combien coûte une licence IBP ?
Le coût total dépend notamment :
- des redevances administratives communales ;
- du nombre de véhicules exploités ;
- des frais liés à la constitution du dossier ;
- des assurances obligatoires ;
- des éventuels frais communaux supplémentaires.
Les montants peuvent varier selon les communes et évoluer dans le temps. Consultez directement votre commune pour un devis précis.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence IBP ?
Les délais varient selon :
- la qualité et la complétude du dossier ;
- la rapidité de traitement administratif de la commune ;
- la nécessité ou non de fournir des documents complémentaires.
Un dossier incomplet est l'une des principales causes de retard. Préparez tous les documents avant le dépôt pour accélérer la procédure.
Faut-il également une carte chauffeur ?
Oui.
Depuis la réforme flamande du secteur, chaque chauffeur doit disposer d'une carte conducteur (bestuurderspas).
| Autorisation | Rôle |
|---|---|
| Licence IBP | Autorise l'exploitation de l'activité de transport |
| Carte conducteur (bestuurderspas) | Autorise la conduite professionnelle du véhicule |
Les deux démarches sont distinctes. Le numéro de carte chauffeur (bestuurderspasnummer) est d'ailleurs requis dans les déclarations Chiron pour chaque course effectuée.
Peut-on travailler avec Uber ou Bolt sans licence IBP ?
Exercer une activité de transport rémunéré sans disposer des autorisations requises peut entraîner des sanctions administratives importantes.
Avant de commencer votre activité sur Uber ou Bolt, assurez-vous que votre situation est conforme aux règles applicables en Flandre. Voir nos guides : Chiron et Uber · Chiron et Bolt.
Après l'obtention de la licence
Une fois votre licence obtenue, vous devrez gérer au quotidien :
- les réservations et la planification des courses ;
- les chauffeurs et leurs cartes conducteur ;
- les véhicules et leur conformité ;
- les obligations administratives et fiscales ;
- les contrôles routiers et audits éventuels ;
- les transmissions réglementaires vers Chiron à chaque course.
Pour les exploitants ayant plusieurs véhicules, l'utilisation d'un logiciel spécialisé comme TaxiGer permet généralement d'automatiser une grande partie de ces tâches — y compris les déclarations Chiron via le numéro d'entreprise, la plaque d'immatriculation et le bestuurderspasnummer de chaque chauffeur.
Conclusion
La licence IBP constitue la base légale de toute activité de transport rémunéré de personnes en Flandre.
Préparer correctement son dossier dès le départ permet d'éviter des retards inutiles et facilite l'obtention de l'autorisation.
Avant d'introduire votre demande, prenez le temps de vérifier les exigences de votre commune et assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires — y compris la démarche carte conducteur pour chaque chauffeur qui prendra le volant.
Étape suivante
Une fois votre licence obtenue, vous devrez connecter votre entreprise à Chiron. Commencez par la vue d'ensemble de l'inscription.
Connecter votre entreprise à Chiron →FAQ
Sources officielles
Aller plus loin
- Comment fonctionne Chiron ?
- Connecter votre entreprise à Chiron
- Uber sans licence IBP : ce qu'il faut savoir
- Bolt et obligations IBP en Flandre
- Taxi Bruxelles ↔ Flandre
- Uber/Bolt Bruxelles et Flandre
- Amendes taxi en Flandre
- Licence taxi à Anvers
- Licence taxi à Gand
- Licence taxi à Bruges
- Licence taxi à Leuven
- Inscription Chiron étape par étape
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.