Licence IBP · Gand
Licence taxi à Gand : vergunning IBP, standplaatstaxi, bestuurderspas et Chiron
Vous voulez exploiter un taxi à Gand, rouler avec Uber ou Bolt, ou utiliser les stations taxi de la ville ?
Voici les démarches pour la vergunning IBP, la bestuurderspas, la machtiging standplaatstaxi et Chiron.
En bref
À Gand, il faut une vergunning IBP via Centaurus 2020, une bestuurderspas pour chaque chauffeur, et la transmission des courses vers Chiron. Pour utiliser les stations taxi locales, une machtiging standplaatstaxi est obligatoire — avec une liste d'attente car la limite de 220 véhicules est atteinte.
Dans ce cas, il ne suffit pas d'avoir une voiture et une application. En Flandre, l'activité taxi est encadrée par la réglementation sur l'individueel bezoldigd personenvervoer, souvent abrégée IBP.
À Gand, il faut comprendre quatre éléments :
- la vergunning IBP, c'est-à-dire la licence d'exploitation taxi ;
- la bestuurderspas, c'est-à-dire la carte chauffeur ;
- la machtiging standplaatstaxi, si vous voulez utiliser les stations taxi de Gand ;
- Chiron, la base centrale flamande où les exploitants doivent transmettre les données de leurs courses.
La Ville de Gand explique qu'un chauffeur ou exploitant taxi peut être concerné par plusieurs catégories : straattaxi, standplaatstaxi, ceremonieel vervoer ou openbaarvervoertaxi.
1. C'est quoi une licence taxi à Gand ?
En Flandre, le terme officiel est vergunning voor diensten Individueel Bezoldigd Personenvervoer.
Concrètement, il s'agit de l'autorisation nécessaire pour exploiter un service de transport rémunéré de personnes.
Le gouvernement flamand définit l'individueel bezoldigd personenvervoer comme un transport organisé contre paiement, pour maximum 9 occupants conducteur inclus, lorsque le client détermine la destination.
À Gand, la Ville rappelle que pour exploiter un taxi, il faut notamment :
- une vergunning IBP ;
- une autorisation de la Ville de Gand si vous voulez stationner sur une station taxi ;
- une bestuurderspas pour le chauffeur.
2. Où demander une vergunning IBP à Gand ?
La demande se fait via Centaurus 2020, le portail flamand utilisé pour les licences taxi, les véhicules et les cartes chauffeurs.
La licence est valable pour une durée maximale de 5 ans. À Gand, la Ville indique aussi que :
- il y a une seule licence par exploitant ;
- toutes les formes d'exploitation sont reprises sur une même licence ;
- la demande se fait auprès de la commune où le siège d'exploitation est établi ;
- l'exploitation peut se faire sur tout le territoire de la Région flamande.
3. Quelles conditions pour obtenir une licence taxi à Gand ?
La Ville de Gand liste plusieurs conditions pour demander une taxivergunning.
Parmi les points importants :
- ne pas avoir certaines condamnations pénales ;
- être inscrit à la BCE/KBO avec une activité liée au transport rémunéré de personnes ;
- respecter l'exigence linguistique en néerlandais ;
- être propriétaire du véhicule ou pouvoir prouver un contrat de leasing, de location-financement ou d'achat à tempérament ;
- être en ordre avec les salaires, les cotisations sociales et les impôts.
Le point important pour les exploitants : ce n'est pas seulement une formalité. Gand vérifie que l'activité, le véhicule, l'exploitant et les documents sont cohérents.
4. Straattaxi à Gand : comment ça fonctionne ?
Un straattaxi est un taxi qui ne dépend pas d'une station taxi attribuée par la ville.
Pour les straattaxi's en Flandre, le gouvernement flamand indique notamment que :
- les rendez-vous et paiements doivent être organisés via un moyen digital, par exemple une application ;
- l'exploitant choisit son tarif ;
- le tarif doit être visible clairement ;
- le service peut être proposé dans toute la Flandre ;
- il n'est pas nécessaire d'avoir un taximètre ou un taxilicht ;
- sans passager ou commande, le véhicule ne peut pas se trouver à moins de 200 mètres d'une station réservée aux standplaatstaxi's.
C'est souvent la catégorie la plus proche du fonctionnement Uber/Bolt.
5. Standplaatstaxi à Gand : le vrai point local à connaître
Gand est particulièrement intéressante parce que la Ville applique une logique spécifique pour les standplaatstaxi's.
Si vous voulez utiliser les stations taxi de Gand, il ne suffit pas d'avoir une vergunning IBP. Vous devez aussi demander une machtiging standplaatstaxi auprès de la Ville de Gand.
Cette autorisation permet d'utiliser les taxistandplaatsen de la ville.
Mais il y a une limite importante : le nombre de véhicules standplaatstaxi est limité à 220 véhicules. Comme cette limite est atteinte, Gand fonctionne avec une liste d'attente.
C'est un élément essentiel à expliquer aux chauffeurs. Même si vous êtes en ordre avec votre licence IBP, cela ne veut pas dire que vous pouvez automatiquement utiliser les stations taxi de Gand. À Anvers, la logique est différente : il n'est pas possible de demander une machtiging standplaatstaxi.
6. Conditions pour demander une machtiging standplaatstaxi à Gand
Pour demander une machtiging standplaatstaxi à Gand, vous devez déjà disposer d'une licence comme straattaxi, ou être dans une procédure compatible avec cette demande.
La Ville demande notamment :
- une copie de la carte d'identité ;
- un extrait de casier judiciaire de maximum 3 mois ;
- un formulaire de demande complété.
La demande est gratuite, mais l'occupation d'une station peut être soumise au règlement fiscal ou de redevance applicable.
Pour être inscrit sur la liste d'attente, les documents doivent être envoyés à la cellule taxi de la Ville de Gand. La date à laquelle le dossier est complet devient aussi la date d'inscription sur la liste d'attente.
7. Tarifs, taximètre et taxilicht pour les standplaatstaxi's
La Ville de Gand précise que le chauffeur qui dispose d'une machtiging standplaatstaxi doit appliquer les tarifs fixés par la Ville. L'utilisation d'un taximètre est obligatoire, tout comme le taxilicht bleu-blanc dès que le véhicule se place sur les stations taxi.
C'est une différence majeure avec le straattaxi.
| Sujet | Straattaxi | Standplaatstaxi à Gand |
|---|---|---|
| Station taxi | Non | Oui, avec autorisation |
| Tarif | Choisi par l'exploitant | Tarif fixé par la Ville |
| Taximètre | Pas obligatoire dans tous les cas | Obligatoire |
| Taxilicht | Pas obligatoire dans tous les cas | Obligatoire |
| Limite de véhicules | Non spécifique à Gand | Limite de 220 véhicules |
| Liste d'attente | Non | Oui, car la limite est atteinte |
8. Bestuurderspas à Gand : obligatoire pour le chauffeur
La licence IBP concerne l'exploitant. La bestuurderspas concerne le chauffeur.
À Gand, la demande se fait via Centaurus 2020. La Ville précise aussi que les chauffeurs domiciliés à Gand peuvent obtenir de l'aide auprès de la cellule taxi du Mobiliteitsbedrijf. Voir la page Bestuurderspas voor taxibestuurders.
La bestuurderspas est obligatoire pour les chauffeurs taxi en Flandre. Le gouvernement flamand indique qu'elle reste valable 5 ans. Chaque année, le chauffeur doit charger un nouvel extrait de casier judiciaire dans Centaurus. Voir la page officielle bestuurderspas.
Pour Uber ou Bolt, le gouvernement flamand est clair : si vous voulez rouler en Flandre, il faut une licence taxi flamande, une bestuurderspas, et le véhicule utilisé doit être connecté à Chiron.
9. Exigence linguistique : le néerlandais B1
Gand mentionne une exigence de connaissance minimale du néerlandais de niveau B1 pour la taxivergunning.
Le gouvernement flamand indique aussi que le niveau demandé pour la bestuurderspas est le néerlandais B1, oral et écrit. Un chauffeur peut obtenir une bestuurderspas avec un niveau A2, mais doit alors atteindre le niveau B1 dans les deux ans.
C'est un point à anticiper, surtout pour les chauffeurs qui veulent démarrer rapidement.
10. Redevances à Gand
La Ville de Gand dispose d'un règlement de redevance pour les licences IBP et les bestuurderspassen.
Depuis le 1er janvier 2020, une redevance annuelle est prévue sur les licences d'exploitation d'un service d'individueel bezoldigd personenvervoer, ainsi qu'une redevance unique pour la délivrance d'une bestuurderspas. Voir le retributiereglement IBP.
Avant de déposer un dossier, il faut donc vérifier le règlement applicable et le montant exact en vigueur au moment de la demande.
11. Chiron : l'obligation technique après la licence
Une fois l'activité lancée, l'exploitant doit transmettre les informations de ses courses vers Chiron, la base centrale flamande des courses taxi.
Le gouvernement flamand explique que l'exploitant d'un service taxi doit envoyer les informations de ses courses vers Chiron. Avant de pouvoir envoyer ces données, il faut s'enregistrer, tester l'environnement Chiron et transmettre les accès à son informaticien ou prestataire informatique.
La procédure officielle mentionne trois étapes :
- s'enregistrer sur l'environnement de test ;
- envoyer 10 messages de test : 5 départs et 5 arrivées ;
- s'enregistrer sur l'environnement Chiron de production.
C'est une étape importante, parce qu'une licence ne suffit pas si l'exploitant n'est pas capable de transmettre correctement les courses. Consultez le guide Inscription Chiron étape par étape pour le détail avec liens officiels.
12. Checklist avant de demander une licence taxi à Gand
Avant de lancer votre demande, vérifiez ces points.
Exploitant
- Votre activité est-elle correctement inscrite à la BCE/KBO ?
- Avez-vous les attestations fiscales et sociales nécessaires ?
- Avez-vous un extrait de casier judiciaire récent ?
- Respectez-vous l'exigence linguistique ?
- Votre dossier est-il cohérent avec le type de service que vous voulez exploiter ?
Véhicule
- Êtes-vous propriétaire du véhicule ou disposez-vous d'un contrat valable ?
- Le véhicule est-il correctement assuré ?
- Le véhicule dispose-t-il des documents nécessaires ?
- Le véhicule sera-t-il utilisé comme straattaxi, standplaatstaxi, ceremonieel vervoer ou openbaarvervoertaxi ?
Chauffeur
- Le chauffeur dispose-t-il d'une bestuurderspas ?
- Le niveau de néerlandais est-il suffisant ?
- L'extrait de casier judiciaire annuel est-il prévu ?
- La visite médicale est-elle en ordre ?
Standplaatstaxi à Gand
- Voulez-vous utiliser les stations taxi de Gand ?
- Avez-vous besoin d'une machtiging standplaatstaxi ?
- Avez-vous préparé les documents pour la liste d'attente ?
- Comprenez-vous que la limite de 220 véhicules est déjà atteinte ?
Chiron
- Votre système peut-il transmettre les courses vers Chiron ?
- Avez-vous accès à l'environnement de test ?
- Avez-vous envoyé les messages de test ?
- Votre prestataire informatique peut-il connecter votre activité à Chiron ?
13. Où TaxiGer peut aider ?
Obtenir une licence est une étape. Exploiter correctement l'activité tous les jours, c'est autre chose.
Un exploitant actif à Gand doit gérer :
- les courses ;
- les chauffeurs ;
- les véhicules ;
- les documents ;
- les feuilles de route ;
- les obligations administratives ;
- les données à transmettre vers Chiron ;
- les différences entre straattaxi et standplaatstaxi.
TaxiGer aide les exploitants taxi à centraliser leur activité, réduire les tâches manuelles et garder une trace claire des opérations.
L'objectif est simple : éviter les oublis, gagner du temps et avoir une exploitation plus propre dès le départ.
Conclusion
À Gand, la licence IBP n'est que le point de départ. Selon votre modèle — straattaxi, Uber/Bolt ou standplaatstaxi — les obligations diffèrent fortement, notamment sur les stations taxi, les tarifs et l'équipement.
Commencez par Centaurus 2020, vérifiez l'exigence linguistique et préparez votre dossier complet. Si vous visez les stations taxi, anticipez la liste d'attente standplaatstaxi. Et dès le lancement, assurez-vous que votre outil de gestion est prêt pour Chiron.
Étape suivante
Une fois votre vergunning IBP obtenue, l'étape suivante est de connecter votre entreprise à Chiron — test, 10 messages et production.
Connecter votre entreprise à Chiron →FAQ
Sources officielles
- Ville de Gand — Taxi besturen in Gent
- Ville de Gand — Machtiging standplaatstaxi
- Ville de Gand — Bestuurderspas voor taxibestuurders
- Ville de Gand — Retributiereglement IBP
- Gouvernement flamand — Vergunning voor taxidiensten
- Gouvernement flamand — Taxi soorten en voorwaarden
- Gouvernement flamand — Bestuurderspas voor taxichauffeurs
- Gouvernement flamand — Rittendatabank Chiron
- Centaurus 2020
Aller plus loin
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute décision réglementaire, consultez les sources officielles flamandes ou votre conseiller juridique.